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L'existence d'une responsabilité morale de l'État turc

La responsabilité de l’État turc ne peut être que morale ? Qu’entendre par responsabilité morale ? Cette responsabilité est celle qui n’entraîne aucune conséquence de droit (pas de sanction coercitive, pas de réparations pécuniaires). Une responsabilité est morale lorsqu’elle renvoie à la conscience, au sentiment propre de responsabilité ou de culpabilité. La responsabilité morale sollicite le for intérieur.

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